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Accueil » Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

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Article 1 : Champs d’application, modification et acceptation des conditions de vente

1.1 Champs d’application

Le site www.complement-alimentaire.pro est un site de commerce électronique qui propose aux internautes la vente de produits biologiques et/ou naturels, et notamment des produits d’alimentation générale, des produits sans gluten, des cosmétiques, des compléments alimentaires et des huiles essentielles. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.complement-alimentaire.pro.

1.2 Modification des conditions de vente

La Société VERT et TERRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

1.3 Acceptation des conditions de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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Article 2 : Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies illustrant les produits et les descriptions ne sont que indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou inexactitudes s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VERT et TERRE ne pourra être engagée. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la photographie de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente.

2.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits manquants. VERT et TERRE se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. Les clients en seront informés par e-mail et seront remboursés.

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Article 3 : La commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. VERT et TERRE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et acceptation du paiement.

Lorsque vous cliquez sur « validez votre commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

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Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en Euros. La Société VERT et TERRE se réserve le droit de modifier ses prix et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

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Article 5 : Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement est effectué uniquement par carte bancaire via le serveur bancaire de la banque CIC Lyonnaise de Banque, appelé CM-CIC p@iement. Et met en œuvre la technologie de terminal de paiement électronique (TPE). Cette technologie permet de protéger les informations échangées sur le réseau internet. Voici la liste des cartes bancaires acceptées : les cartes bancaires CB Visa française, les cartes internationales agréées CB des réseaux Visa et Eurocard, Mastercard.

5.2 Paiement sécurisé

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons CM-CIC p@iement la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque la CIC Lyonnaise de Banque. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

5.3 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de VERT et TERRE jusqu’au moment de la livraison, ou les risques des marchandises livrées sont transférés au client. VERT et TERRE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

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Article 6 : Modalités d'expédition, de livraison et de retour

6.1 Lieu de livraison

Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine et à Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de la commande. Vous avez la possibilité de faire préparer votre commande au magasin et de venir la chercher directement en fonction des informations donnés au cours du processus de la commande. Dans ce cas, un mail de confirmation vous sera envoyé dès que votre commande est prête.

6.2 Frais de port

Les frais de port vous sont facturés au tarif en vigueur.

Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une même commande, en cas de rupture de stock sur la commande initiale, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour le 1er envoi.

Dans le cas d’une mise à disposition de votre commande au magasin VERT et TERRE, situé à Eguilles (Bouches du Rhône - France), il ne vous sera pas facturé de frais de port.

6.3 Délai d’expédition

Les commandes passées du lundi au vendredi avant 12 h 00 (hors jours fériés et fermeture pour congés payés) sont expédiées le jour même pour la livraison à domicile, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande passée entre le vendredi après 12 h et le dimanche soir est généralement validée et traitée le lundi suivant (sauf jours fériés et fermeture pour congés payés).

Lors de la récupération de votre commande directement au magasin VERT et TERRE à Eguilles (13), toute commande passée avant 12 h peut être récupérée à partir de 16 h le jour même, et toute commande passée après 12 h ne peut être récupérée que le lendemain matin à partir de 9 h 00. Toutefois, un mail de confirmation vous est envoyé dès lors que votre commande est prête, pouvant vous permettre de récupérer votre commande dans des délais plus courts.

6.4 Modalités et Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo, distribution sans signature, en colis suivi. Le délai normal de livraison est de 48 h à 72 h, à partir de la prise en charge de votre colis par la Poste. Le colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire indiqué sur la commande. Le suivi postal indique alors « colis livré ».

En cas de non réception du colis, le destinataire devra poser réclamation au bureau de poste distributeur, avec son suivi indiquant « colis livré ».Nous déclinons toute responsabilité d'un retard de livraison du fait des services de la Poste.

6.5 Retours

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dés la livraison.

Si les produits nécessitent de nous être envoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande auprès de VERT et TERRE dans les 7 jours suivant la date de livraison indiquée par la Poste, sur le « colis suivi ». Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état neuf d’origine, et non utilisés.

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Article 7 : Responsabilité

VERT et TERRE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d’inondation et/ou d’incendie.

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Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour demeurant à la charge du client.

Pour les articles avec pastille de protection, aucun retour ne sera accepté si les systèmes de sécurité ont été violés.

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Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (art 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978).

Toutes les informations transmises sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec VERT et TERRE et ne sont pas diffusées à des tiers ou revendues. VERT et TERRE est enregistrée à la CNIL, sous le numéro 1368958. Cette inscription représente un engagement de se conformer à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Article 10 : Sécurité et confidentialité

VERT et TERRE met tout en œuvre pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, dans un souci de préserver votre vie privée. Nous collectons et exploitons vos informations personnelles uniquement dans l’optique de traiter vos commandes, vos demandes d’informations, de vous dispenser un service de qualité et de simplifier votre accès à nos services.

Afin de traiter vos commandes et de vous informer de leur suivi, nous avons besoin de vos nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations indispensables pour traiter et exécuter vos commandes sont signalées par un astérisque.

Connaître vos informations personnelles nous permet également de vous proposer la création d’un compte client qui facilitera vos achats et vous fera gagner du temps. Une fois ce compte créé, il vous suffit de saisir votre adresse électronique et votre mot de passe pour vous connecter à votre espace et ainsi pouvoir consulter à tout moment l’historique de vos achats, gérer votre liste de produits préférés et utiliser votre carnet d’adresses. Vous pouvez effectuer des corrections et mises à jour de vos coordonnées dans votre compte client.

En aucun cas, nous n’enregistrons sur notre site vos informations personnelles concernant le paiement par carte bancaire.

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Article 11 : Tribunal de Commerce compétent

En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille (13 – Bouches du Rhône – France) est le seul compétent.

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Article 12 : Acceptation des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

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Article 13: Coordonnées de la Société

SARL VERT et TERRE Pôle d’activités Les Jalassières- 385 Rue Serpentine – 13510 Eguilles Tél : 04 42 59 44 97

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MENTIONS LEGALES

Le site www.complement-alimentaire.pro est la propriété de la SARL VERT et TERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 510 806 664 n° de gestion 2009 B 424, dont le Siège Social est situé au Pôle d’activités Les Jalassières– 385 Rue Serpentine – 13510 Eguilles. Tél : 04 42 59 44 97 SIRET : 510 806 664 00015 TVA intra communautaire : FR 36 510 806 664 Directrice de la publication : Dominique SILVESTRO – VERT et TERRE Responsable du site :Dominique SILVESTRO – VERT et TERRE Edité par : VERT et TERRE

Hébergé par : OVH

Conception et réalisation : Fanny Sylvestre, webmaster / consultante SEO - Collectif Web

Les informations diffusées sur le site www.complement-alimentaire.pro sont fournies à titre indicatif en fonction des informations transmises par les fournisseurs et fabricants. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, il ne peut, en aucun cas, constituer un document contractuel et VERT et TERRE décline toute responsabilité quant au contenu des informations relatives aux produits proposés.

L’ensemble du site, la présentation et le contenu, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.